Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées exclusivement sur https://heezone.com/ à des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Heezone – Trendaes Company LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Pour toute question : contact@heezone.com.

3. Produits – Disponibilité

Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement intégral ou un produit équivalent de valeur au moins égale, au choix du client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client suit un processus de commande en ligne. Avant validation, un récapitulatif permet de vérifier les détails et le prix total. Le contrat est conclu lorsque le client confirme la commande et le paiement. Heezone se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, litigieux ou frauduleux.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Carte bancaire, PayPal, Mastercard, Visa, Amex. Le débit intervient lors de la validation de la commande. Les paiements sont sécurisés via nos prestataires de paiement. Heezone n’a jamais accès aux numéros complets de carte.

7. Livraison

Livraison en France uniquement sous 3 à 7 jours ouvrés.
Frais : 6,99 € – Livraison gratuite à partir de 89 € d’achat.

Le transfert des risques intervient à la livraison au client. Le client doit signaler toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au service client dans un délai raisonnable.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. L’exercice du droit s’effectue en contactant le service client via le formulaire en ligne ou par e-mail à contact@heezone.com. Après validation, une adresse de retour sera communiquée. Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’exercice du droit ou la réception des produits (le premier des deux termes), via le moyen de paiement initial. Les frais de livraison ne sont pas remboursables et les frais de retour restent à la charge du client, sauf défaut du produit ou erreur de Heezone.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité, le client a droit à la mise en conformité sans frais, au remplacement ou au remboursement selon les conditions légales.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Heezone jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison.

11. Preuve électronique – Archivage

Les registres informatisés conservés par Heezone, dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent des preuves des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

12. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution imputable à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (notamment catastrophes naturelles, grèves, pannes de télécommunication, cyberattaques, pandémies, décisions gouvernementales).

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les modalités précises seront communiquées sur demande au service client.

14. Droit applicable – Juridiction – Langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le contrat est rédigé en langue française.

15. Service client

Pour toute question : contact@heezone.com ou via le formulaire sur la page de contact.
Délai moyen de réponse : 24h à 48h ouvrées.